JORF n°0022 du 26 janvier 2019

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 17 janvier 2019, les biens culturels suivants :

- Pieter II Brueghel (1564-1638), Retour de la foire de village (Návrat z Kermesu), 1620-1630, huile sur bois, 36,5 × 56,6 cm, inv. : O 5422 ;
- Louis de Caullery (vers 1580-1621) et Jan I Brueghel (1568-1625) (attribué à), Kermesse de village (Venkovský kermes), 1610-1620, huile sur bois, 33,5 × 53 cm inv. : DO 4163,

appartenant à la Národní galerie v Praze, Prague, République tchèque,
prêtés à l'exposition « FÊTES ET KERMESSES AU TEMPS DES BRUEGHEL » organisée et présentée au musée de Flandre, Cassel, du 16 mars 2019 au 14 juillet 2019, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 25 février 2019 au 1er août 2019, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

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Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 17 janvier 2019, les biens culturels suivants :

- Pieter II Brueghel (1564-1638), Retour de la foire de village (Návrat z Kermesu), 1620-1630, huile sur bois, 36,5 × 56,6 cm, inv. : O 5422 ;

- Louis de Caullery (vers 1580-1621) et Jan I Brueghel (1568-1625) (attribué à), Kermesse de village (Venkovský kermes), 1610-1620, huile sur bois, 33,5 × 53 cm inv. : DO 4163,

appartenant à la Národní galerie v Praze, Prague, République tchèque,

prêtés à l'exposition « FÊTES ET KERMESSES AU TEMPS DES BRUEGHEL » organisée et présentée au musée de Flandre, Cassel, du 16 mars 2019 au 14 juillet 2019, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 25 février 2019 au 1er août 2019, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.