JORF n°0022 du 26 janvier 2019

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 17 janvier 2019, les biens culturels de Niko PIROSMANI (Nikolos PIROSMANACHVILI, dit - 1862-1918) repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant au Shalva Amiranashvili Museum of Fine Arts - Georgian National Museum, Tbilissi, Géorgie, prêtés à l'exposition « NIKO PIROSMANI WANDERER BETWEEN WORLDS » organisée et présentée à la Fondation Vincent van Gogh, Arles, du 1er mars 2019 au 30 juin 2019, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 4 février 2019 au 10 juillet 2019, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 17 janvier 2019, les biens culturels de Niko PIROSMANI (Nikolos PIROSMANACHVILI, dit - 1862-1918) repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant au Shalva Amiranashvili Museum of Fine Arts - Georgian National Museum, Tbilissi, Géorgie, prêtés à l'exposition « NIKO PIROSMANI WANDERER BETWEEN WORLDS » organisée et présentée à la Fondation Vincent van Gogh, Arles, du 1er mars 2019 au 30 juin 2019, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 4 février 2019 au 10 juillet 2019, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.