En vigueur depuis le 2 septembre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en œuvre d'un arrêté sur les programmes scolaires
Résumé. Un arrêté du 17 janvier 2019 confie au directeur général de l'enseignement scolaire la tâche de mettre en œuvre les nouvelles règles pour les programmes scolaires.
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.