Abrogé1 septembre 2025
Abrogé par Arrêté du 5 mai 2025 - art. 3
Créé le 2 septembre 2019
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 5 mai 2025 - art. 3
Créé le 2 septembre 2019
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 1 septembre 2025
Abrogé parArrêté du 5 mai 2025art. 3
En vigueur du lundi 2 septembre 2019 au dimanche 31 août 2025