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Arrêté du 17 janvier 2019

Article 3

Abrogé1 septembre 2025

Créé le 2 septembre 2019

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 2 septembre 2019 au dimanche 31 août 2025