Abrogé par Arrêté du 5 mai 2025 - art. 3
Créé le 2 septembre 2019 · Abrogé le 1 septembre 2025
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2019 pour les classes de seconde et de première et à la rentrée 2020 pour la classe terminale.