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Arrêté du 17 janvier 2019

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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2019 pour les classes de seconde et de première et à la rentrée 2020 pour la classe terminale.

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Abrogé1 septembre 2025

Créé le 2 septembre 2019 · Abrogé le 1 septembre 2025

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2019 pour les classes de seconde et de première et à la rentrée 2020 pour la classe terminale.

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En vigueur du lundi 2 septembre 2019 au dimanche 31 août 2025

Source : Légifrance