En vigueur depuis le 2 septembre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur du programme de création et culture-design
Résumé. Les nouvelles règles pour un cours optionnel sur le design commencent à l'école en septembre 2019.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2019.