JORF n°0016 du 19 janvier 2019

Article 8

Article 8

Délégation est donnée à Mme Rose-Marie Rojo, attachée principale d'administration, chefde section au bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à Mme Julie Bourriot, attachée d'administration au bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux élévations d'échelon.


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Version 1

Délégation est donnée à Mme Rose-Marie Rojo, attachée principale d'administration, chefde section au bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à Mme Julie Bourriot, attachée d'administration au bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux élévations d'échelon.