Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 17 janvier 2018 :
Sont habilités, pour une période de cinq ans, à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III de la loi du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales, dans les conditions mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi, les agents du Centre national d'études spatiales dont les noms suivent :
M. Lionel SUCHET.
Mme Emilie LE BERT.
M. Julien MARIEZ.
A la demande du président du Centre national d'études spatiales, il est mis fin aux habilitations conférées par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 7 juillet 2015, au titre de l'article 7 de la loi du 3 juin 2008, pour les agents dont les noms suivent :
M. Joël BARRE.
M. Bernard CHEMOUL.
A la demande du président du Centre national d'études spatiales, il est mis fin aux habilitations conférées par arrêtés de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 4 novembre 2014 et 23 juin 2016, au titre de l'article 10 de la loi du 3 juin 2008, pour les agents dont les noms suivent :
M. Joël BARRE.
M. Jean-Yves DENOYERS.
M. Olivier FRENOY.