JORF n°0025 du 31 janvier 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 janvier 2018, l'office d'huissier de justice à la résidence de Romilly-sur-Seine (Aube) dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée PNB est transféré à la résidence de Troyes (Aube).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 janvier 2018, l'office d'huissier de justice à la résidence de Romilly-sur-Seine (Aube) dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée PNB est transféré à la résidence de Troyes (Aube).