JORF n°0022 du 27 janvier 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 janvier 2018, Mme HENRIOT (Samantha, Christine, Andrée) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Hervé BESSAT, Violaine TRAMBOUZE-LIVET, Loïc GUITTON et Christelle RIOTTE-BERTRAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Riorges (Loire).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 janvier 2018, Mme HENRIOT (Samantha, Christine, Andrée) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Hervé BESSAT, Violaine TRAMBOUZE-LIVET, Loïc GUITTON et Christelle RIOTTE-BERTRAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Riorges (Loire).