Arrêté du 17 janvier 2018

Annexe

ANNEXE

IDCC Convention collective concernée Avenant de salaire concerné par l'extension N° du BOCC
où l'avenant
est publié
Date de publication
de l'avis au JORF
7018 Convention collective de travail du 10 octobre 2008 concernant les personnels des entreprises du paysage Avenant n° 20 du 6 octobre 2017 2018/01 14 décembre 2017
7007 Convention collective de travail du 21 mars 1985 concernant les coopératives agricoles de teillage de lin Avenant n° 45 du 20 juin 2017 2018/01 14 décembre 2017
8534 Convention collective de travail du 20 novembre 1987 concernant les exploitations maraîchères des départements d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan Avenant n° 36 du 11 septembre 2017 2018/01 14 décembre 2017
9541 Convention collective de travail du 29 avril 1977 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de Meurthe-et-Moselle Avenant n° 89 du 6 juillet 2017 2018/01 14 décembre 2017
9553 Convention collective de travail du 28 septembre 1967 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les élevages spécialisés, de production fruitière et viticole, des entreprises de travaux agricoles, d'aménagements ruraux et forestiers du département de la Meuse Avenant n° 145 du 6 juillet 2017 2018/01 14 décembre 2017
9573 Convention collective de travail du 17 mai 1977 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matétriel agricole du département de la Moselle Avenant n° 47 du 6 juillet 2017 2018/01 14 décembre 2017
9881 Convention collective de travail du 14 avril 1969 concernant les exploitations de polyculture et les entreprises d'élevage du département des Vosges Avenant n° 126 du 6 juillet 2017 2018/01 14 décembre 2017
8731 Convention collective de travail du 1er décembre 1982 concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées Avenant n° 81 du 12 janvier 2017 2018/01 14 décembre 2017
Annexe