JORF n°0020 du 25 janvier 2018

ANNEXE

|IDCC| Convention collective concernée |Avenant de salaire concerné par l'extension|N° du BOCC
où l'avenant
est publié|Date de publication
de l'avis au JORF| |----|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------|--------------------------------------------------|---------------------------------------------| |7018| Convention collective de travail du 10 octobre 2008 concernant les personnels des entreprises du paysage | Avenant n° 20 du 6 octobre 2017 | 2018/01 | 14 décembre 2017 | |7007| Convention collective de travail du 21 mars 1985 concernant les coopératives agricoles de teillage de lin | Avenant n° 45 du 20 juin 2017 | 2018/01 | 14 décembre 2017 | |8534| Convention collective de travail du 20 novembre 1987 concernant les exploitations maraîchères des départements d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan | Avenant n° 36 du 11 septembre 2017 | 2018/01 | 14 décembre 2017 | |9541| Convention collective de travail du 29 avril 1977 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de Meurthe-et-Moselle | Avenant n° 89 du 6 juillet 2017 | 2018/01 | 14 décembre 2017 | |9553|Convention collective de travail du 28 septembre 1967 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les élevages spécialisés, de production fruitière et viticole, des entreprises de travaux agricoles, d'aménagements ruraux et forestiers du département de la Meuse| Avenant n° 145 du 6 juillet 2017 | 2018/01 | 14 décembre 2017 | |9573| Convention collective de travail du 17 mai 1977 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matétriel agricole du département de la Moselle | Avenant n° 47 du 6 juillet 2017 | 2018/01 | 14 décembre 2017 | |9881| Convention collective de travail du 14 avril 1969 concernant les exploitations de polyculture et les entreprises d'élevage du département des Vosges | Avenant n° 126 du 6 juillet 2017 | 2018/01 | 14 décembre 2017 | |8731| Convention collective de travail du 1er décembre 1982 concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées | Avenant n° 81 du 12 janvier 2017 | 2018/01 | 14 décembre 2017 |


Historique des versions

Version 1

ANNEXE

IDCC

Convention collective concernée

Avenant de salaire concerné par l'extension

N° du BOCC

où l'avenant

est publié

Date de publication

de l'avis au JORF

7018

Convention collective de travail du 10 octobre 2008 concernant les personnels des entreprises du paysage

Avenant n° 20 du 6 octobre 2017

2018/01

14 décembre 2017

7007

Convention collective de travail du 21 mars 1985 concernant les coopératives agricoles de teillage de lin

Avenant n° 45 du 20 juin 2017

2018/01

14 décembre 2017

8534

Convention collective de travail du 20 novembre 1987 concernant les exploitations maraîchères des départements d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan

Avenant n° 36 du 11 septembre 2017

2018/01

14 décembre 2017

9541

Convention collective de travail du 29 avril 1977 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de Meurthe-et-Moselle

Avenant n° 89 du 6 juillet 2017

2018/01

14 décembre 2017

9553

Convention collective de travail du 28 septembre 1967 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les élevages spécialisés, de production fruitière et viticole, des entreprises de travaux agricoles, d'aménagements ruraux et forestiers du département de la Meuse

Avenant n° 145 du 6 juillet 2017

2018/01

14 décembre 2017

9573

Convention collective de travail du 17 mai 1977 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matétriel agricole du département de la Moselle

Avenant n° 47 du 6 juillet 2017

2018/01

14 décembre 2017

9881

Convention collective de travail du 14 avril 1969 concernant les exploitations de polyculture et les entreprises d'élevage du département des Vosges

Avenant n° 126 du 6 juillet 2017

2018/01

14 décembre 2017

8731

Convention collective de travail du 1er décembre 1982 concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées

Avenant n° 81 du 12 janvier 2017

2018/01

14 décembre 2017