JORF n°0020 du 25 janvier 2018

Article 7

Article 7

A l'article 2 des arrêtés modifiés susvisés du :

- 1er juin 1994, pour la variété Oscarpoly ;
- 30 juin 1995, pour les variétés Bastion et Tenor ;
- 6 avril 1998, pour les variétés Gazelle, Mammut, Panther et Tigris,

dans la colonne « Obtenteur(s) et responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Maribo Seed International ApS (DK) » sont remplacés par les mots : « MariboHilleshög ApS (DK) ».


Historique des versions

Version 1

A l'article 2 des arrêtés modifiés susvisés du :

- 1er juin 1994, pour la variété Oscarpoly ;

- 30 juin 1995, pour les variétés Bastion et Tenor ;

- 6 avril 1998, pour les variétés Gazelle, Mammut, Panther et Tigris,

dans la colonne « Obtenteur(s) et responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Maribo Seed International ApS (DK) » sont remplacés par les mots : « MariboHilleshög ApS (DK) ».