JORF n°0015 du 19 janvier 2018

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 17 janvier 2018, le bien culturel de Nicolaes Moeyaert (1592-1655) suivant :

- Le triomphe de Bacchus, 1624, huile sur bois, 53 × 82,8 cm, inv. : 395

appartenant au Mauritshuis, La Haye, Pays-Bas, prêté à la Fondation pour la culture et les civilisations du vin, Bordeaux, organisateur de l'exposition « LE VIN ET LA MUSIQUE, ACCORDS ET DÉSACCORDS (XVIe - XIXe SIÈCLE) » présentée à la Cité du Vin, Bordeaux, du 22 mars 2018 au 24 juin 2018 est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 5 mars 2018 au 24 juillet 2018, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 17 janvier 2018, le bien culturel de Nicolaes Moeyaert (1592-1655) suivant :

- Le triomphe de Bacchus, 1624, huile sur bois, 53 × 82,8 cm, inv. : 395

appartenant au Mauritshuis, La Haye, Pays-Bas, prêté à la Fondation pour la culture et les civilisations du vin, Bordeaux, organisateur de l'exposition « LE VIN ET LA MUSIQUE, ACCORDS ET DÉSACCORDS (XVIe - XIXe SIÈCLE) » présentée à la Cité du Vin, Bordeaux, du 22 mars 2018 au 24 juin 2018 est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 5 mars 2018 au 24 juillet 2018, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.