Arrêté du 17 janvier 2014

Annexe

A N N E X E
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES
DES SERVICES PUBLICS POUR 2014

L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS (www.cnis.fr).

1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires
1.A. ― Enquêtes d'initiative nationale

DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES PÉRIODICITÉ PRODUCTEURS
(voir liste des producteurs)
Enquête sur les privations matérielles, module secondaire 2014 du dispositif Ponctuelle INSEE
Statistiques sur les ressources et les conditions de vie (SRCV)    
Enquête Patrimoine 2014 Annuelle INSEE
Enquête expérimentale par internet/papier sur le logement, complémentaire à l'enquête Logement 2013 Ponctuelle  
Enquête nationale sur les ressources des jeunes (ENRJ) Ponctuelle INSEE
Recensement de la population de 2014 de la Nouvelle-Calédonie Ponctuelle INSEE-ISEE
SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS PÉRIODICITÉ PRODUCTEURS
(voir liste des producteurs)
Enquête cadre de vie et sécurité (CVS) Annuelle INSEE /ONDRP
Enquête vie quotidienne et santé 2014 (VQS) Ponctuelle DREES
EMPLOI, QUALIFICATION ET REVENUS DU TRAVAIL PÉRIODICITÉ PRODUCTEURS
(voir liste des producteurs)
Enquête sur l'insertion à six mois des sortants d'un contrat de professionnalisation Annuelle DARES
Post-enquêtes information et vie quotidienne (IVQ) Ponctuelle INSEE
Enquête formation et qualification professionnelle (FQP) Annuelle INSEE

2. Enquêtes d'intérêt général
2.A. ― Enquêtes d'initiative nationale

SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS PÉRIODICITÉ PRODUCTEURS
(voir liste des producteurs)
Enquête portant sur le suivi des élèves sortant de l'enseignement technique agricole (enquête à 7 mois) Annuelle DGER
Enquête sur le cheminement scolaire et professionnel des diplômés de l'enseignement technique agricole Annuelle DGER
DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES PÉRIODICITÉ PRODUCTEURS
(voir liste des producteurs)
Enquête « Couples » Ponctuelle INED/INSEE

Liste des producteurs

SIGLE DU PRODUCTEUR INTITULÉ DU PRODUCTEUR MINISTÈRE OU MINISTÈRE DE TUTELLE
le cas échéant
DARES Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
DGER Direction générale de l'enseignement et de la recherche Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
DREES Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
INED Institut national des études démographiques  
INSEE Institut national de la statistique et des études économiques Ministère de l'économie et des finances
ISEE Institut de la statistique et des études économiques Ministère de l'économie et des finances
ONDRP Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales Ministère de la justice
Annexe