JORF n°0020 du 24 janvier 2014

A N N E X E
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES
DES SERVICES PUBLICS POUR 2014

L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS (www.cnis.fr).

  1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires
    1.A. ― Enquêtes d'initiative nationale

| DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES |PÉRIODICITÉ|PRODUCTEURS
(voir liste des producteurs)| |---------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------|----------------------------------------------| | Enquête sur les privations matérielles, module secondaire 2014 du dispositif |Ponctuelle | INSEE | | Statistiques sur les ressources et les conditions de vie (SRCV) | | | | Enquête Patrimoine 2014 | Annuelle | INSEE | |Enquête expérimentale par internet/papier sur le logement, complémentaire à l'enquête Logement 2013|Ponctuelle | | | Enquête nationale sur les ressources des jeunes (ENRJ) |Ponctuelle | INSEE | | Recensement de la population de 2014 de la Nouvelle-Calédonie |Ponctuelle | INSEE-ISEE |

| SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS |PÉRIODICITÉ|PRODUCTEURS
(voir liste des producteurs)| |-------------------------------------------|-----------|----------------------------------------------| | Enquête cadre de vie et sécurité (CVS) | Annuelle | INSEE /ONDRP | |Enquête vie quotidienne et santé 2014 (VQS)|Ponctuelle | DREES |

| EMPLOI, QUALIFICATION ET REVENUS DU TRAVAIL |PÉRIODICITÉ|PRODUCTEURS
(voir liste des producteurs)| |------------------------------------------------------------------------------------|-----------|----------------------------------------------| |Enquête sur l'insertion à six mois des sortants d'un contrat de professionnalisation| Annuelle | DARES | | Post-enquêtes information et vie quotidienne (IVQ) |Ponctuelle | INSEE | | Enquête formation et qualification professionnelle (FQP) | Annuelle | INSEE |

  1. Enquêtes d'intérêt général
    2.A. ― Enquêtes d'initiative nationale

| SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS |PÉRIODICITÉ|PRODUCTEURS
(voir liste des producteurs)| |-------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------|----------------------------------------------| |Enquête portant sur le suivi des élèves sortant de l'enseignement technique agricole (enquête à 7 mois)| Annuelle | DGER | |Enquête sur le cheminement scolaire et professionnel des diplômés de l'enseignement technique agricole | Annuelle | DGER |

|DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES|PÉRIODICITÉ|PRODUCTEURS
(voir liste des producteurs)| |---------------------------------|-----------|----------------------------------------------| | Enquête « Couples » |Ponctuelle | INED/INSEE |

Liste des producteurs

|SIGLE DU PRODUCTEUR| INTITULÉ DU PRODUCTEUR | MINISTÈRE OU MINISTÈRE DE TUTELLE
le cas échéant | |-------------------|--------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------| | DARES | Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques |Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social| | DGER | Direction générale de l'enseignement et de la recherche | Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | | DREES |Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques|Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social| | INED | Institut national des études démographiques | | | INSEE | Institut national de la statistique et des études économiques | Ministère de l'économie et des finances | | ISEE | Institut de la statistique et des études économiques | Ministère de l'économie et des finances | | ONDRP | Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales | Ministère de la justice |


Historique des versions

Version 1

A N N E X E

PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES

DES SERVICES PUBLICS POUR 2014

L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS (www.cnis.fr).

1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires

1.A. ― Enquêtes d'initiative nationale

DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEURS

(voir liste des producteurs)

Enquête sur les privations matérielles, module secondaire 2014 du dispositif

Ponctuelle

INSEE

Statistiques sur les ressources et les conditions de vie (SRCV)

Enquête Patrimoine 2014

Annuelle

INSEE

Enquête expérimentale par internet/papier sur le logement, complémentaire à l'enquête Logement 2013

Ponctuelle

Enquête nationale sur les ressources des jeunes (ENRJ)

Ponctuelle

INSEE

Recensement de la population de 2014 de la Nouvelle-Calédonie

Ponctuelle

INSEE-ISEE

SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEURS

(voir liste des producteurs)

Enquête cadre de vie et sécurité (CVS)

Annuelle

INSEE /ONDRP

Enquête vie quotidienne et santé 2014 (VQS)

Ponctuelle

DREES

EMPLOI, QUALIFICATION ET REVENUS DU TRAVAIL

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEURS

(voir liste des producteurs)

Enquête sur l'insertion à six mois des sortants d'un contrat de professionnalisation

Annuelle

DARES

Post-enquêtes information et vie quotidienne (IVQ)

Ponctuelle

INSEE

Enquête formation et qualification professionnelle (FQP)

Annuelle

INSEE

2. Enquêtes d'intérêt général

2.A. ― Enquêtes d'initiative nationale

SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEURS

(voir liste des producteurs)

Enquête portant sur le suivi des élèves sortant de l'enseignement technique agricole (enquête à 7 mois)

Annuelle

DGER

Enquête sur le cheminement scolaire et professionnel des diplômés de l'enseignement technique agricole

Annuelle

DGER

DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEURS

(voir liste des producteurs)

Enquête « Couples »

Ponctuelle

INED/INSEE

Liste des producteurs

SIGLE DU PRODUCTEUR

INTITULÉ DU PRODUCTEUR

MINISTÈRE OU MINISTÈRE DE TUTELLE

le cas échéant

DARES

Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

DGER

Direction générale de l'enseignement et de la recherche

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

DREES

Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

INED

Institut national des études démographiques

INSEE

Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère de l'économie et des finances

ISEE

Institut de la statistique et des études économiques

Ministère de l'économie et des finances

ONDRP

Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales

Ministère de la justice