Arrêté du 17 janvier 2013

Article 4

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Article 4

I. ― Le département des études générales et de l'encadrement supérieur est chargé :
1° En matière d'affaires générales :
― de conduire les études nécessaires à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique de reconversion et d'accompagnement vers l'emploi ;
― d'assurer le secrétariat du conseil de gestion de l'agence ;
― d'assurer un contrôle de gestion, de définir des indicateurs de performance et d'assurer le contrôle interne des activités de l'agence ;
― de conduire l'action des organismes extérieurs ;
― dans le domaine de compétence de l'agence, d'assurer la communication externe vers les entreprises et les fonctions publiques ;
― d'assurer le suivi et l'évaluation des actions conduites par les associations intervenant au titre de la reconversion et subventionnées par l'agence de reconversion de la défense.
2° En matière d'accompagnement vers un emploi de cadre supérieur : d'assurer un accompagnement vers l'emploi du personnel en reconversion présentant un projet et un profil de cadre supérieur.
II. ― Le département des études générales et de l'encadrement supérieur comprend :
― le bureau du pilotage, des études générales et de la communication ;
― le bureau de l'accompagnement vers un emploi de cadre supérieur, dénommé « antenne cadres supérieurs ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 août 2015

Créé le 14 février 2013 · Abrogé le 14 août 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du département des études générales et de l'encadrement supérieur

Résumé. Un département est chargé de gérer la reconversion des militaires vers des emplois de cadres supérieurs et d'assurer diverses tâches administratives.

I. ― Le département des études générales et de l'encadrement supérieur est chargé :
1° En matière d'affaires générales :
― de conduire les études nécessaires à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique de reconversion et d'accompagnement vers l'emploi ;
― d'assurer le secrétariat du conseil de gestion de l'agence ;
― d'assurer un contrôle de gestion, de définir des indicateurs de performance et d'assurer le contrôle interne des activités de l'agence ;
― de conduire l'action des organismes extérieurs ;
― dans le domaine de compétence de l'agence, d'assurer la communication externe vers les entreprises et les fonctions publiques ;
― d'assurer le suivi et l'évaluation des actions conduites par les associations intervenant au titre de la reconversion et subventionnées par l'agence de reconversion de la défense.
2° En matière d'accompagnement vers un emploi de cadre supérieur : d'assurer un accompagnement vers l'emploi du personnel en reconversion présentant un projet et un profil de cadre supérieur.
II. ― Le département des études générales et de l'encadrement supérieur comprend :
― le bureau du pilotage, des études générales et de la communication ;
― le bureau de l'accompagnement vers un emploi de cadre supérieur, dénommé « antenne cadres supérieurs ».

Historique des versions

En vigueur du jeudi 14 février 2013 au jeudi 13 août 2015

Source : Légifrance