JORF n°0037 du 13 février 2013

Article 2

Article 2

L'échelon central de l'agence comprend :
― une sous-direction de la reconversion ;
― un département des études générales et de l'encadrement supérieur.


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Version 1

L'échelon central de l'agence comprend :

― une sous-direction de la reconversion ;

― un département des études générales et de l'encadrement supérieur.