Abrogé par ARRÊTÉ du 27 juillet 2015 - art. 10
Créé le 14 février 2013
Pour l'exercice des attributions fixées par l'arrêté du 10 juin 2009 susvisé, l'agence de reconversion de la défense comprend un échelon central et des organismes extérieurs.
Abrogé depuis le vendredi 14 août 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 27 juillet 2015art. 10
En vigueur du jeudi 14 février 2013 au jeudi 13 août 2015
Pour l'exercice des attributions fixées par l'arrêté du 10 juin 2009 susvisé, l'agence de reconversion de la défense comprend un échelon central et des organismes extérieurs.