Arrêté du 17 janvier 2013

Article 1

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Article 1

Pour l'exercice des attributions fixées par l'arrêté du 10 juin 2009 susvisé, l'agence de reconversion de la défense comprend un échelon central et des organismes extérieurs.

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Abrogé14 août 2015

Créé le 14 février 2013 · Abrogé le 14 août 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de l'agence de reconversion de la défense

Résumé. L'agence de reconversion de la défense est organisée avec un échelon central et des organismes extérieurs pour exercer ses missions.

Pour l'exercice des attributions fixées par l'arrêté du 10 juin 2009 susvisé, l'agence de reconversion de la défense comprend un échelon central et des organismes extérieurs.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 14 février 2013 au jeudi 13 août 2015

Source : Légifrance