Abrogé par ARRÊTÉ du 27 juillet 2015 - art. 10
Créé le 14 février 2013 · Abrogé le 14 août 2015
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Organisation de l'agence de reconversion de la défense
Pour l'exercice des attributions fixées par l'arrêté du 10 juin 2009 susvisé, l'agence de reconversion de la défense comprend un échelon central et des organismes extérieurs.