JORF n°0021 du 25 janvier 2013

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 17 janvier 2013, est autorisée la cession amiable de l'ensemble immobilier sis avenue des Allées, à Palaiseau (91), cadastré section AD n° 146 pour 2 ha 24 a 75 ca et section AD n° 147 pour 0 ha 36 a 25 ca.
L'arrêté du 26 décembre 2012 autorisant la cession amiable de cet ensemble immobilier est abrogé.
Cet ensemble immobilier est immatriculé sous le numéro Chorus 155000/357005.


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Version 1

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 17 janvier 2013, est autorisée la cession amiable de l'ensemble immobilier sis avenue des Allées, à Palaiseau (91), cadastré section AD n° 146 pour 2 ha 24 a 75 ca et section AD n° 147 pour 0 ha 36 a 25 ca.

L'arrêté du 26 décembre 2012 autorisant la cession amiable de cet ensemble immobilier est abrogé.

Cet ensemble immobilier est immatriculé sous le numéro Chorus 155000/357005.