JORF n°0015 du 18 janvier 2013

Annexes

Article Annexe I

NOM de l'établissement :

ATTESTATION EN VUE DE LA DÉLIVRANCE DES CATÉGORIES B ET C DU PERMIS DE CONDUIRE

OBTENTION DE L'ATTESTATION DE RÉUSSITE INTERMÉDIAIRE ET VALIDATION DES COMPÉTENCES THÉORIQUES ET PRATIQUES DES CATÉGORIES B ET C DU PERMIS DE CONDUIRE

(A destination des élèves sous statut scolaire préparant le Baccalauréat professionnel de " conducteur transport routier marchandises ")

Je soussigné (e)

Chef d'établissement (cachet de l'établissement)

Atteste sur l'honneur que M. Mme.

Nom :

Prénom :

Date de naissance :

est titulaire de l'attestation de réussite intermédiaire (ARI) et a validé les compétences théoriques et pratiques nécessaires à l'obtention des catégories B et C du permis de conduire dans le cadre de son cursus de formation professionnelle conduisant au Bac Pro " conducteur transport routier marchandises ".

Date...

Signature

Article Annexe II

NOM de l'organisme de formation :

ATTESTATION EN VUE DE LA DÉLIVRANCE DES CATÉGORIES B ET C DU PERMIS DE CONDUIRE :

VALIDATION DES COMPÉTENCES THÉORIQUES ET PRATIQUES DES CATÉGORIES B ET C DU PERMIS DE CONDUIRE ET VALIDATION DES COMPÉTENCES FIGURANT DANS LE LIVRET DE FORMATION ET D'ÉVALUATION DE L'APPRENTI

(A destination des apprentis préparant le Baccalauréat professionnel de " conducteur transport routier marchandises ")

Je soussigné (e)

Directeur/ directrice de l'organisme de formation (cachet de l'établissement)

Atteste sur l'honneur que M. Mme.

Nom :

Prénom :

Date de naissance :

a obtenu la moyenne générale des enseignements généraux et professionnels de 2e année d'apprentissage et a validé les compétences figurant dans le livret de formation et d'évaluation de l'apprenti ainsi que les compétences théoriques et pratiques nécessaires à l'obtention des catégories B et C du permis de conduire dans le cadre de son cursus de formation professionnelle conduisant au Bac Pro " conducteur transport routier marchandises ".

Date...

Signature