Arrêté du 17 janvier 2013

Annexes

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Annexes de l'arrêté du 17 janvier 2013

Résumé. Les annexes contiennent des détails techniques et spécifiques pour l'application de l'arrêté.

En vigueur depuis le 22 juillet 2022

NOM de l'établissement :

ATTESTATION EN VUE DE LA DÉLIVRANCE DES CATÉGORIES B ET C DU PERMIS DE CONDUIRE

OBTENTION DE L'ATTESTATION DE RÉUSSITE INTERMÉDIAIRE ET VALIDATION DES COMPÉTENCES THÉORIQUES ET PRATIQUES DES CATÉGORIES B ET C DU PERMIS DE CONDUIRE

(A destination des élèves sous statut scolaire préparant le Baccalauréat professionnel de " conducteur transport routier marchandises ")
Je soussigné (e)
Chef d'établissement (cachet de l'établissement)
Atteste sur l'honneur que M. Mme.
Nom :
Prénom :
Date de naissance :
est titulaire de l'attestation de réussite intermédiaire (ARI) et a validé les compétences théoriques et pratiques nécessaires à l'obtention des catégories B et C du permis de conduire dans le cadre de son cursus de formation professionnelle conduisant au Bac Pro " conducteur transport routier marchandises ".
Date...
Signature

En vigueur depuis le 22 juillet 2022

NOM de l'organisme de formation :

ATTESTATION EN VUE DE LA DÉLIVRANCE DES CATÉGORIES B ET C DU PERMIS DE CONDUIRE :

VALIDATION DES COMPÉTENCES THÉORIQUES ET PRATIQUES DES CATÉGORIES B ET C DU PERMIS DE CONDUIRE ET VALIDATION DES COMPÉTENCES FIGURANT DANS LE LIVRET DE FORMATION ET D'ÉVALUATION DE L'APPRENTI

(A destination des apprentis préparant le Baccalauréat professionnel de " conducteur transport routier marchandises ")
Je soussigné (e)
Directeur/ directrice de l'organisme de formation (cachet de l'établissement)
Atteste sur l'honneur que M. Mme.
Nom :
Prénom :
Date de naissance :
a obtenu la moyenne générale des enseignements généraux et professionnels de 2e année d'apprentissage et a validé les compétences figurant dans le livret de formation et d'évaluation de l'apprenti ainsi que les compétences théoriques et pratiques nécessaires à l'obtention des catégories B et C du permis de conduire dans le cadre de son cursus de formation professionnelle conduisant au Bac Pro " conducteur transport routier marchandises ".
Date...
Signature

En vigueur depuis le vendredi 22 juillet 2022

Annexes
Annexe I
Annexe II