Arrêté du 17 janvier 2012

Article 1

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Article 1

Le montant des rémunérations pour services rendus lié à la mise à disposition, à titre temporaire, de sites, de bâtiments, d'espaces ou de terrains de la direction de l'administration pénitentiaire à des fins de tournages d'œuvres audiovisuelles, cinématographiques ou de prises de vues et les conditions dans lesquelles il s'applique sont définis en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 2 février 2012

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Location de lieux pénitentiaires pour tournages

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour louer des lieux pénitentiaires pour des tournages.

Le montant des rémunérations pour services rendus lié à la mise à disposition, à titre temporaire, de sites, de bâtiments, d'espaces ou de terrains de la direction de l'administration pénitentiaire à des fins de tournages d'œuvres audiovisuelles, cinématographiques ou de prises de vues et les conditions dans lesquelles il s'applique sont définis en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 2 février 2012

Source : Légifrance