JORF n°0022 du 26 janvier 2012

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 17 janvier 2012, l'arrêté du 19 décembre 2011 portant attribution de fonctions de Mme ARNOUX (Sandrine) est modifié ainsi qu'il suit :
Le mot : « intérimaire » est supprimé.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 17 janvier 2012, l'arrêté du 19 décembre 2011 portant attribution de fonctions de Mme ARNOUX (Sandrine) est modifié ainsi qu'il suit :

Le mot : « intérimaire » est supprimé.