Arrêté du 17 janvier 2012

Article 2

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Article 2

Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 janvier 2012

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Rôle du directeur de l'énergie dans un arrêté

Résumé. Le directeur de l'énergie doit appliquer et publier un arrêté sur les énergies renouvelables.

Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 23 janvier 2012

Source : Légifrance