Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 17 janvier 2011, les dispositions de l'arrêté du 14 mai 1996 en tant qu'il institue une régie d'avances et une régie de recettes auprès du tribunal de grande instance de Montbrison sont abrogées.
La régie d'avances et la régie de recettes instituées auprès du tribunal de grande instance de Saint-Etienne sont compétentes pour le ressort du tribunal de grande instance de Montbrison à compter de sa suppression.
Les dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1983 nommant M. Patrice PAGANI régisseur titulaire de la régie d'avances et la régie de recettes du tribunal de grande instance de Montbrison sont abrogées.
Les dispositions de l'arrêté du 12 décembre 2006 nommant Mme Isabelle UNEAU, épouse CAMPANELLA, régisseuse suppléante de la régie d'avances et la régie de recettes du tribunal de grande instance de Montbrison sont abrogées.
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2011.