JORF n°0029 du 4 février 2011

Article 1

Article 1

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Stéphan de Fay, conseiller au cabinet du ministre, à compter du 28 janvier 2011.


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Version 1

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Stéphan de Fay, conseiller au cabinet du ministre, à compter du 28 janvier 2011.