Arrêté du 17 janvier 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Stéphan de Fay, conseiller au cabinet du ministre, à compter du 28 janvier 2011.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Démission d'un conseiller ministériel

Résumé. Un conseiller du ministre quitte son poste à sa demande.

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Stéphan de Fay, conseiller au cabinet du ministre, à compter du 28 janvier 2011.

Historique des versions

Source : Légifrance