Arrêté du 17 janvier 2011

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 juillet 2007

Art. 8

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du diplôme spécialisé en arts martiaux chinois internes

Résumé. Les titulaires de certains diplômes d'éducateur sportif peuvent obtenir un nouveau diplôme spécialisé en arts martiaux chinois internes s'ils justifient d'une attestation technique et d'une expérience suffisante.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2007Art. 8
- Arrêté du 12 juillet 2007
Art. 8

Historique des versions

Source : Légifrance