Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 17 janvier 2011 :
Le retrait de M. VINCENT-FRAGNY (Yves, Joseph, Henri), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Yves VINCENT-FRAGNY et Jean-Claude MONTELLANO, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Yssingeaux (Haute-Loire), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Yves VINCENT-FRAGNY et Jean-Claude MONTELLANO, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Claude MONTELLANO, huissier de justice associé, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».
Arrêté du 17 janvier 2011
Historique des versions
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 17 janvier 2011 :
Le retrait de M. VINCENT-FRAGNY (Yves, Joseph, Henri), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Yves VINCENT-FRAGNY et Jean-Claude MONTELLANO, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Yssingeaux (Haute-Loire), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Yves VINCENT-FRAGNY et Jean-Claude MONTELLANO, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Claude MONTELLANO, huissier de justice associé, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».