En vigueur depuis le 28 janvier 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles du diplôme d'État de judo-jujitsu
L'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « judo-jujitsu » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Dispense de tests pour l'enseignement du judo) à 4 (Modification des conditions d'obtention d'unités capitalisables pour les éducateurs de judo-jujitsu) du présent arrêté.