JORF n°0015 du 19 janvier 2011

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 17 janvier 2011, Mme Dorothée Pineau, maître des requêtes au Conseil d'Etat, placée dans la position du détachement, est réintégrée dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 12 janvier 2011.
Mme Dorothée Pineau, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placée dans la position de détachement auprès de l'Union sociale pour l'habitat, pour une durée de trois ans à compter du 12 janvier 2011, afin d'exercer les fonctions de directrice générale de la Fédération des entreprises sociales pour l'habitat.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 17 janvier 2011, Mme Dorothée Pineau, maître des requêtes au Conseil d'Etat, placée dans la position du détachement, est réintégrée dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 12 janvier 2011.

Mme Dorothée Pineau, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placée dans la position de détachement auprès de l'Union sociale pour l'habitat, pour une durée de trois ans à compter du 12 janvier 2011, afin d'exercer les fonctions de directrice générale de la Fédération des entreprises sociales pour l'habitat.