JORF n°0022 du 26 janvier 2008

Article 1

Article 1

La liste des emplois prévue à l'article 4 du décret du 27 mai 1998 susvisé fixée par l'arrêté du 10 août 1998 susvisé est modifiée de la manière suivante :
Supprimer la mention : « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Corrèze ».
A compter du 12 novembre 2007 :
Ajouter la mention : « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de Saône-et-Loire ».


Historique des versions

Version 1

La liste des emplois prévue à l'article 4 du décret du 27 mai 1998 susvisé fixée par l'arrêté du 10 août 1998 susvisé est modifiée de la manière suivante :

Supprimer la mention : « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Corrèze ».

A compter du 12 novembre 2007 :

Ajouter la mention : « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de Saône-et-Loire ».