JORF n°0021 du 25 janvier 2008

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 17 janvier 2008, la renonciation de la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est à la concession de mines de sel de Lescourre (Landes) est acceptée.
En conséquence, il est mis fin à cette concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 17 janvier 2008, la renonciation de la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est à la concession de mines de sel de Lescourre (Landes) est acceptée.

En conséquence, il est mis fin à cette concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.