Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 janvier 2007 :
Le retrait de M. Deluca (Jean, Marc), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Deluca, Eric Deluca et Emmanuelle Deluca-Ferrand, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bandol (Var), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Deluca, Eric Deluca et Emmanuelle Deluca-Ferrand, notaires associés, est ainsi modifiée : « Eric Deluca et Emmanuelle Deluca-Ferrand, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 17 janvier 2007
Historique des versions
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 janvier 2007 :
Le retrait de M. Deluca (Jean, Marc), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Deluca, Eric Deluca et Emmanuelle Deluca-Ferrand, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bandol (Var), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Deluca, Eric Deluca et Emmanuelle Deluca-Ferrand, notaires associés, est ainsi modifiée : « Eric Deluca et Emmanuelle Deluca-Ferrand, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».