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Arrêté du 17 janvier 2007

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 janvier 2007, le retrait de M. Romain (Jean-François), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-François Romain, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lannion (Côtes-d'Armor), est accepté.
Par suite du retrait de M. Romain (Jean-François), la société civile professionnelle Jean-François Romain, huissier de justice associé, est dissoute.
Mme Bailly (Cécile, Hélène), épouse Buisson, est nommée huissière de justice à la résidence de Lannion (Côtes-d'Armor), en remplacement de la société civile professionnelle Jean-François Romain, huissier de justice associé, dissoute.

Historique des versions

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 janvier 2007, le retrait de M. Romain (Jean-François), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-François Romain, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lannion (Côtes-d'Armor), est accepté.
Par suite du retrait de M. Romain (Jean-François), la société civile professionnelle Jean-François Romain, huissier de justice associé, est dissoute.
Mme Bailly (Cécile, Hélène), épouse Buisson, est nommée huissière de justice à la résidence de Lannion (Côtes-d'Armor), en remplacement de la société civile professionnelle Jean-François Romain, huissier de justice associé, dissoute.