JORF n°44 du 21 février 2007

Article 4

Article 4

Le directeur général de l'alimentation, le directeur de la nature et des paysages et les préfets de départements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Le directeur général de l'alimentation, le directeur de la nature et des paysages et les préfets de départements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.