Article 2
Il est mis fin, à compter du 18 décembre 2006, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre d'Etat de M. Maxime Tandonnet, inspecteur de l'administration, appelé à d'autres fonctions.
1 version
Il est mis fin, à compter du 18 décembre 2006, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre d'Etat de M. Maxime Tandonnet, inspecteur de l'administration, appelé à d'autres fonctions.
1 version
Il est mis fin, à compter du 18 décembre 2006, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre d'Etat de M. Maxime Tandonnet, inspecteur de l'administration, appelé à d'autres fonctions.