JORF n°22 du 26 janvier 2007

Article 4

Article 4

L'arrêté du 6 février 2002 fixant la composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics passés par l'administration centrale du ministère des affaires étrangères est abrogé.


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L'arrêté du 6 février 2002 fixant la composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics passés par l'administration centrale du ministère des affaires étrangères est abrogé.