Article 5
L'article 1er de l'arrêté du 19 janvier 1993 portant institution d'une régie d'avances auprès de certaines directions à compétence nationale de la direction générale des impôts est modifié comme suit :
Remplacer : « le centre régional d'études et de formation professionnelle de Paris (CREFPP) également dénommé "centre d'études et de formation professionnelle » par : « la direction du recrutement et de la formation, établissement de Nevers ».
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