JORF n°23 du 27 janvier 2007

Article 3

L'intitulé de l'arrêté du 4 décembre 1992 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Ecole nationale du cadastre est modifié comme suit :
Remplacer : « auprès de l'Ecole nationale du cadastre » par : « auprès de la direction du recrutement et de la formation, établissement de Toulouse ».
L'article 1er de l'arrêté du 4 décembre 1992 susvisé est modifié comme suit :
Remplacer : « auprès de l'Ecole nationale du cadastre » par : « auprès de la direction du recrutement et de la formation, établissement de Toulouse ».

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Version 1

1. L'intitulé de l'arrêté du 4 décembre 1992 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Ecole nationale du cadastre est modifié comme suit :

Remplacer : « auprès de l'Ecole nationale du cadastre » par : « auprès de la direction du recrutement et de la formation, établissement de Toulouse ».

2. L'article 1er de l'arrêté du 4 décembre 1992 susvisé est modifié comme suit :

Remplacer : « auprès de l'Ecole nationale du cadastre » par : « auprès de la direction du recrutement et de la formation, établissement de Toulouse ».