JORF n°23 du 27 janvier 2007

Article 1

L'intitulé de l'arrêté du 27 juin 1994 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Ecole nationale des impôts est modifié comme suit :
Remplacer : « auprès de l'Ecole nationale des impôts » par : « auprès de la direction du recrutement et de la formation, établissement de Clermont-Ferrand ».
L'article 1er de l'arrêté du 27 juin 1994 susvisé est modifié comme suit :
Remplacer : « auprès de l'Ecole nationale des impôts » par : « auprès de la direction du recrutement et de la formation, établissement de Clermont-Ferrand ».

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Version 1

1. L'intitulé de l'arrêté du 27 juin 1994 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Ecole nationale des impôts est modifié comme suit :

Remplacer : « auprès de l'Ecole nationale des impôts » par : « auprès de la direction du recrutement et de la formation, établissement de Clermont-Ferrand ».

2. L'article 1er de l'arrêté du 27 juin 1994 susvisé est modifié comme suit :

Remplacer : « auprès de l'Ecole nationale des impôts » par : « auprès de la direction du recrutement et de la formation, établissement de Clermont-Ferrand ».