JORF n°21 du 25 janvier 2006

Article 1

Article 1

En application de l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006, la participation de l'assuré est fixée à 85 % à compter du 1er février 2006 pour les spécialités pharmaceutiques mentionnées dans l'annexe au présent arrêté.


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Version 1

En application de l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006, la participation de l'assuré est fixée à 85 % à compter du 1er février 2006 pour les spécialités pharmaceutiques mentionnées dans l'annexe au présent arrêté.