JORF n°24 du 28 janvier 2006

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 14 février 1994 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
« 5° Fédération des ciné-clubs de la Méditerranée (FCCM). »


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 14 février 1994 susvisé est complété par les dispositions suivantes :

« 5° Fédération des ciné-clubs de la Méditerranée (FCCM). »