JORF n°18 du 22 janvier 2005

Article 9

Article 9

La tenue des écritures comptables par les receveurs des douanes et les liaisons comptables entre les recettes des douanes et la paierie départementale sont celles prévues par les textes en vigueur concernant la comptabilité des ordonnateurs et des comptables.


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La tenue des écritures comptables par les receveurs des douanes et les liaisons comptables entre les recettes des douanes et la paierie départementale sont celles prévues par les textes en vigueur concernant la comptabilité des ordonnateurs et des comptables.