Arrêté du 17 janvier 2005

Article 7

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Article 7

Les paiements peuvent être effectués en numéraire, par chèque ou par obligation cautionnée sous la responsabilité des receveurs des douanes. Toutefois, les obligations cautionnées sont conservées jusqu'à leur paiement par le payeur départemental de Mayotte.

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Les paiements peuvent être effectués en numéraire, par chèque ou par obligation cautionnée sous la responsabilité des receveurs des douanes. Toutefois, les obligations cautionnées sont conservées jusqu'à leur paiement par le payeur départemental de Mayotte.

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