Arrêté du 17 janvier 2005

Article 12

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Article 12

Dès publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 28 décembre 2001 portant organisation du réseau comptable des douanes à Mayotte est abrogé.

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Dès publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 28 décembre 2001 portant organisation du réseau comptable des douanes à Mayotte est abrogé.

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