JORF n°38 du 15 février 2005

Article 1

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er, après la section 11 « Implant d'expansion cutanée gonflable », est créée une nouvelle section 12 comme suit :


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Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er, après la section 11 « Implant d'expansion cutanée gonflable », est créée une nouvelle section 12 comme suit :