JORF n°32 du 7 février 2003

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 1977 susvisé sont modifiées comme suit :
Remplacer :
« - le directeur régional de l'intendance de la 1re région militaire à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) »,
Par :
« - le directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine) ;
« - le directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Est, à Metz (Moselle) ;
« - le directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud-Est, à Lyon (Rhône). »


Historique des versions

Version 1

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 1977 susvisé sont modifiées comme suit :

Remplacer :

« - le directeur régional de l'intendance de la 1re région militaire à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) »,

Par :

« - le directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine) ;

« - le directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Est, à Metz (Moselle) ;

« - le directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud-Est, à Lyon (Rhône). »