Article 1
Il est institué auprès de la Manufacture de Lodève une régie de recettes pour l'encaissement des produits suivants :
- Droits de visite.
- Vente de produits documentaires :
a) Photos ;
b) Catalogues ;
c) Droits de reproduction.
1 version
Il est institué auprès de la Manufacture de Lodève une régie de recettes pour l'encaissement des produits suivants :
1 version
Il est institué auprès de la Manufacture de Lodève une régie de recettes pour l'encaissement des produits suivants :
1. Droits de visite.
2. Vente de produits documentaires :
a) Photos ;
b) Catalogues ;
c) Droits de reproduction.