Arrêté du 17 janvier 2003

Article 3

Créé le 29 janvier 2003 · En vigueur depuis le 13 janvier 2010

La nomination dans les fonctions de coordonnateur est prononcée par décision du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'art, pour une durée de deux ans renouvelable, après avis de la commission de la pédagogie, de la recherche et de la vie étudiante. Elle prend fin dans les mêmes formes ou sur demande de l'intéressé.
La décision de nomination ou de retrait est transmise au secrétaire général et au directeur général de la création artistique.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 13 janvier 2010

La nomination dans les fonctions de coordonnateur est prononcée par décision du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'art, pour une durée de deux ans renouvelable, après avis de la commission de la pédagogie, de la recherche et de la vie étudiante. Elle prend fin dans les mêmes formes ou sur demande de l'intéressé. La décision de nomination ou de retrait est transmise au secrétaire généralet au directeur général de la création artistique.

En vigueur du mercredi 29 janvier 2003 au mardi 12 janvier 2010

Modifié parDécret n°2009-1393 du 11 novembre 2009art. 8 (VD)

La nomination dans les fonctions de coordonnateur est prononcée par décision du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'art, pour une durée de deux ans renouvelable, après avis de la commission de la pédagogie, de la recherche et de la vie étudiante. Elle prend fin dans les mêmes formes ou sur demande de l'intéressé.
La décision de nomination ou de retrait est transmise au directeur de l'administration générale et au délégué aux arts plastiques.