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Arrêté du 17 janvier 2003

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Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 17 janvier 2003, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er janvier 2003, aux fonctions de sous-directeur à la délégation interministérielle à la ville exercées par M. Elkaïm (Gilbert), administrateur civil hors classe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 17 janvier 2003, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er janvier 2003, aux fonctions de sous-directeur à la délégation interministérielle à la ville exercées par M. Elkaïm (Gilbert), administrateur civil hors classe.

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